NOUVELLE PROCEDURE CREATION des PAS’SPORTS ANSCAM
(carte plastifiée Recto/Verso)

Avant de faire une demande de Pas’Sport vous devez en avertir le Responsable de votre CE ou le président de votre Association Sportive.
Ce Pas’Sport à une durée indéterminée, vous devez le refaire uniquement si changement d’Entité.
La première demande est gratuite, toute nouvelle demande pour motif « Perte » vous sera facturé 1 €.
Nous vous demandons d’être vigilant dans le remplissage du Formulaire pour éviter les fautes de frappe.

Toutes les modifications ou suppressions devront se faire également par le Formulaire.

Tous les Pas’Sports seront envoyés au Correspondant ANSCAM de votre Entité qui devra vérifier avant de vous remettre votre Pas’Sport l’exactitude des renseignements fournis.

pas'sport_face_550x356
pas'sport_pile_550x356

Pour effectuer votre demande de Pas’Sport, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous.

Toute personne n’ayant pas de « Pas’Sport «  doit en faire la demande rapidement : pour cela prendre contact avec votre Comité d’Entreprise pour remplir le formulaire.
Personne ne pourra participer aux épreuves ANSCAM sans Pas’Sport.

Les accompagnateurs : même s’ils ne participent pas aux épreuves sportives, ils devront néanmoins être titulaires d’un Pas’Sport (assurances)

TRES IMPORTANT

Nous vous rappelons l’OBLIGATION d’assurance de toute association sportive (article 37 de la loi n° 84-1610 du 16 juillet 1984) :

Toute association sportive à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance RC pour couvrir sa responsabilité, celle de ses préposés, licenciés ou pratiquants. Elle doit également, et formellement, informer ses adhérents sur leur intérêt à souscrire un contrat d’Assurance Individuelle Accidents, tenir à leur disposition plusieurs formules de garantie et faire connaître le montant des garanties procurées par la remise de notices descriptives des garanties”.

L’ANSCAM a donc souscrit un contrat d’assurance auprès de la Mutuelle des Sports et mis en place le PAS’SPORT ANSCAM. Ce document doit être présenté obligatoirement par chaque compétiteur ou son responsable d’équipe au responsable national de la compétition.

Tous les compétiteurs, même ceux licenciés à une fédération, doivent souscrire à ce document, enregistré et validé par l’ANSCAM. Il est gratuit.

Vous pouvez bénéficier de garanties complémentaires aux garanties de base proposées avec ce pas’sport moyennant le paiement d’une cotisation au tarif en vigueur au jour de la compétition. L’ANSCAM tiendra à votre disposition sur le site de compétition le formulaire ad’hoc. Prenez-en connaissance en cliquant  (  ICI   )  (tarifs 2016).

En outre vous devez produire avec votre pas’sport ANSCAM avant toute compétition, un certificat médical de moins d’un an à la date de la compétition, précisant qu’il n’y a aucune contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition.

ATTENTION : Le certificat médical n’est attaché qu’à une discipline.

Les licenciés des différentes Fédérations n’ont pas à produire le certificat médical le jour de la compétition ANSCAM. En effet, pour la plupart des Fédérations la délivrance de licence est subordonnée à la production du certificat médical. Pour d’autres, comme la FFG, la participation aux compétitions ne pourra se faire qu’avec l’enregistrement, au préalable, de ce certificat.

Dans tous les cas, vous devrez fournir lors de l’inscription, votre certificat médical ou indiquer sur le bordereau d’inscription ad’hoc le numéro de votre licence fédérative.
Pour toute inscription, veuillez-vous rapprocher de votre Comité d’Entreprise ou Association Sportive.

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au secrétariat de l’ANSCAM, 504 bis rue Saint Fuscien, 80095 AMIENS cedex 3