REGLEMENT SPORTIF ANSCAM

Article 1

Les épreuves sont ouvertes :

1. Aux personnes justifiant de la qualité d’agent en activité au jour de la compétition (C.D.I, C.D.D., contrats de qualification etc.) ou de retraité du Crédit Agricole et de ses filiales.
2. Par dérogation et selon les règlements des disciplines, il peut être admis la participation de conjoints, concubins déclarés ou enfants à charge (âgés de 18 à 25 ans inclus au jour de la compétition).
3. Dans le cadre des épreuves individuelles, seules les personnes désignées dans l’alinéa (1) peuvent être déclarées « Champion de France ANSCAM ».

Mesures « spécial JOCA » : Les années JOCA, compte tenu du nombre grandissant de participant, le Conseil d’Administration pourra prendre la décision de limiter le nombre de participants, selon le mode suivant :

Participation des enfants à charges : non
Participation des conjoints ou concubins : non
Eventuellement d’autres mesures

Article 2

Tout participant à une compétition organisée par l’ANSCAM doit être en possession d’un Pas’Sport ANSCAM.

Le Pas’Sport bleu est remplacé par une carte plastifiée, c’est pourquoi vous devez obligatoirement effectuer une nouvelle demande de Pas’Sport pour vous inscrire aux épreuves ANSCAM en suivant la procédure suivante :

Aller sur www.anscam.fr – Onglet « QUI SOMMES NOUS » puis « Le Pas’Sport Anscam » – Cliquer ensuite sur « Demande de Pas’Sport » et remplir tous les champs du Formulaire. Afin d’avoir une bonne impression, merci de télécharger une photo d’identité de bonne qualité.

Tout enregistrement sur le bulletin d’inscription envoyé à l’ANSCAM ne comportant pas le numéro de Pas’ sport sera considéré comme caduc.

Il appartient au Responsable de l’entité de procéder à ces vérifications avant envoi.

Les accompagnateurs : même s’ils ne participent pas aux épreuves sportives, ils devront néanmoins être titulaires d’un Pas’Sport (assurances)

Article 3

Tout participant non licencié, à titre fédéral, doit être en possession d’un certificat médical de moins d’un an à la date de la compétition, précisant qu’il n’y a aucune contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition: sans certificat médical, la personne ne pourra participer.

Article 4

Les frais de voyage et de séjour, ainsi que les frais d’organisation sont à la charge des participants.

Article 5

Toute contestation survenant au cours de la compétition doit être formulée par écrit dans l’heure qui suit la fin de l’épreuve concernée et sera adressée au Responsable National qui en informera le ou les Administrateurs présents à la manifestation.

Les Administrateurs, représentant le Conseil d’Administration, présents sur la manifestation délibèreront avec le Responsable National sur la suite à donner à cette contestation.

Un Responsable National ou un Administrateur ne pourra statuer sur une contestation concernant son entité.

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Maj : 04 mai 2018