Charte de bonne conduite entre l’Entité, le Sportif et l’ANSCAM
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Entité : Représentée par un Comité d’Entreprise ou une Association Sportive ou Autres
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Responsable d'entité : Secrétaire de CE, Président d’Association Sportive ou Autres
Article 1
Cette charte signée conjointement par le Responsable de l’Entité, le Sportif et le Président de l’ANSCAM, a pour but de définir les règles de fonctionnement de l’ANSCAM. Chaque Responsable d’Entité devra s’assurer que chaque participant a pris connaissance et signé la charte de l’ANSCAM.
Article 2
Les Sections Sportives fonctionnent sous l’égide de leur Entité. Un responsable de section (ou Capitaine d’équipe) est désigné pour chaque Section sportive : son nom est porté à la connaissance de l’Entité.
Ce responsable de Section Sportive (ou Capitaine d’équipe) sera l’unique interlocuteur de la Section sportive auprès du Responsable National dans la discipline concernée.
Article 3
Les demandes d’inscription des Sections sportives aux finales de l’ANSCAM et aux JOCA devront être effectuées auprès des Entités.
Elles devront comporter en outre les noms, adresses mail et téléphones du :
- Responsable de l’Entité
- Responsable de la Section sportive
- Capitaine d’équipe
Article 4
L’Entité devra s’assurer de la conformité de la demande d’inscription (voir Article 3), vérifier que chaque participant est titulaire du Pas’Sport ANSCAM et valider la demande d’inscription de la Section sportive.
Article 5
En cas de non-respect des articles ci-dessus, L’ANSCAM ou l’Entité se réserve le droit de prendre des sanctions à l’encontre du Sportif pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de toutes compétitions organisées par l’ANSCAM