Dans le cadre de l’exploitation de son site internet https://www.anscam.org, Votre organisation collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
a) Finalités
Ces traitements sont indispensables au regard des finalités suivantes :
- L’accès à un compte Utilisateur permettant d’actualiser ses informations personnelles, consulter ou modifier les informations ;
- L’accès à l’historique de suivi de dossiers de prestations oeuvres sociales;
- La consultation de sa consommation de subvention;
- La gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ;
- La gestion des prestations d’œuvres sociales (chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie- spectacles et loisirs -, voyage et séjours, activités sportives, prêts d’ouvrages et médiathèques) ;
- L’attribution de primes de crèche, de garderie, ou de nourrice, de bourses, ou de prêt à la consommation ;
- L’accès aux offres promotionnelles, adhésions à des clubs de consommateurs adressées directement par le responsable du traitement.
- L’envoi de sollicitations et messages à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
- Partager des petites annonces entre bénéficiaires;
- La gestion des formulaires de collecte ;
- Statistiques de fréquentation.
Le traitement de données repose soit sur votre consentement que vous manifestez (en remplissant le formulaire de collecte, en nous écrivant directement, en acceptant les opérations de prospection), soit sur le contrat ou sur une obligation légale, soit sur la base de l’intérêt légitime de l’Organisation d’organiser la gestion de ses missions.
b) Données traitées
Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
Par ailleurs, Votre Organisation pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, Votre Organisation pourra être amenée à collecter les données suivantes :
– Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, adresse mail, civilité, situation familiale ;
– Coordonnées postales : adresse, complément d’adresse, code postal, ville
– Situation professionnelle : métier, qualité, site, date d’entrée, date de sortie
– Informations bancaires : IBAN, BIC, nom de la banque, mandat
– Critères sociaux : QF, nombre de parts, revenu, pièces justificatives
– Données d’inscription : nom, prénom et date de naissance de chaque participant
– Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
– Informations additionnels : toutes informations utiles à l’exécution d’une prestation
– Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, la personne ne pourra pas bénéficier des prestations. En tout état de cause, Votre Organisation s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.
c) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à Votre Organisation.
Dans le cas où Votre Organisation confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur être transmises aux partenaires de Votre organisation. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.
d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
e) Données transférées à l’étranger
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Votre Organisation se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Votre Organisation fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties par des tiers.
f) Durées de conservation
Votre Organisation conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par Votre organisation pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
- Pour les besoins de la mise en œuvre de ses obligations en matières comptable et fiscale, les Données Personnelles des Bénéficiaires utilisées notamment dans le cadre de la facturation seront conservées pendant une durée de DIX (10) ans à compter de l’échéance des prestations. Les Données Personnelles des Bénéficiaires seront conservées pendant la durée des Prestations les concernant ainsi que pendant une durée complémentaire de TROIS (3) ans correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales. Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.
- Les données Personnelles collectées dans le cadre des opérations de prospection seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Pour ce qui est de la Newsletter, les données seront conservées jusqu’à votre désinscription.
- Les données collectées via les formulaires de collecte seront conservées un (1) an à compter de la réception de la demande. La durée de conservation d’une petite annonce, des résultats d’une enquête ou des résultats d’un jeu-concours ne peut pas excéder un an.
- La durée de conservation des photos envoyées par les bénéficiaires ne peut pas excéder 5 ans.
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