Règlement ANSCAM

Article A

Les épreuves sont ouvertes :
1.  aux personnes justifiant de la qualité d’agent en activité au jour de la compétition (C.D.I, C.D.D., contrats de qualification etc…) ou de retraité du Crédit Agricole et de ses filiales.
2.  Par dérogation et selon les règlements des disciplines, il peut être admis la participation de conjoints, concubins déclarés ou enfants à charge (âgés de 18 à 25 ans inclus au jour de la compétition).
3.  Dans le cadre des épreuves individuelles, seules les personnes désignées dans l’alinéa a) peuvent être déclarées « Champion de France du Groupe Crédit Agricole ».
 

Article B

Tout participant à une compétition organisée par l’ANSCAM doit être en possession de la licence ANSCAM.
 

Article C

Tout participant non licencié, à titre fédéral, doit être en possession d’un certificat médical de moins d’un an à la date de la compétition, précisant qu’il n’y a aucune contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition.

Ce certificat médical (ou copie de la licence fédérale) doit être déposé impérativement dans le dossier du licencié avant l'envoi du bulletin d’inscription : en son absence la personne concernée ne pourra pas participer à la compétition.
 

Article D

Les frais de voyage et de séjour, ainsi que les frais d’organisation sont à la charge des participants.
 

Article E

Toute contestation survenant au cours de la compétition doit être formulée par écrit dans l’heure qui suit la fin de l’épreuve concernée et sera adressée au Responsable National qui en informera le ou les Administrateurs présents à la manifestation.

Les Administrateurs, représentant le Conseil d’Administration, présents sur la manifestation délibèreront avec le RN sur la suite à donner à cette contestation.

Un R.N. ou un Administrateur ne pourra statuer sur une contestation concernant son entité.